Conseil de Territoire du 19 décembre 2023




DELIBERATIONS

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3512Suppression de la ZAC Bel Air Nord à Saint-Denis - Délibération - Annexe20/12/202320/12/2023
CT-23/3545Rapport d'orientations budgétaires 2024 - Délibération - (sans annexe)20/12/202320/12/2023
CT-23/3559Permis de Louer - délégation de compétence à la ville de Villetaneuse - Délibération - Annexe20/12/202320/12/2023
CT-23/3560Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'Aubervilliers - Délibération - Annexe20/12/202320/12/2023
CT-23/3563Actualisation des tarifs de redevance spéciale pour la collecte des déchets au porte-à-porte et le dépôt en déchèterie - Délibération - Annexe20/12/202320/12/2023
CT-23/3564ZAC de la Tour La Courneuve : Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRACL) arrêté au 31/12/2022 présenté par la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - Annexe20/12/202320/12/2023
CT-23/3565Désignation d'un référent déontologue pour les élus du conseil de territoire de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)20/12/202320/12/2023
CT-23/3574Tableau des emplois - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202320/12/2023
CT-23/3577Tarifs de redevance d'occupation du domaine public 2024 - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202320/12/2023
CT-23/3582Plan Territorial de Stationnement et définition des principes et tarifications du stationnement payant sur voirie - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202320/12/2023
CT-23/3585Ouverture anticipée des crédits 2024 du budget principal - Délibération - (sans annexe)20/12/202320/12/2023
CT-23/3586Ouverture anticipée des crédits 2024 du budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)20/12/202320/12/2023
CT-23/3587Signature de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Saint-Denis - Délibération - Annexe20/12/202320/12/2023
CT-23/3591Décision modificative n°3 du budget principal - Délibération - (sans annexe)20/12/202320/12/2023
CT-23/3593Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2023 - Délibération - (sans annexe)20/12/202320/12/2023
CT-23/3594Fonds de compensation des charges territoriales provisoire 2024 - Délibération - (sans annexe)20/12/202320/12/2023